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Facture électronique : en cours, comprise dans Clou d'ici fin décembre 2026. Bientôt

Blog · artisan du dépannage

Facturation électronique pour les artisans du dépannage : particuliers, syndics, calendrier

Par Hugo Arzur, fondateur de Clou. Publié le 20 octobre 2026, à jour au 20 octobre 2026.

Tu es serrurier ou plombier, seul ou avec 2 techniciens. Tes clients sont surtout des particuliers, plus quelques syndics et une agence. Depuis le 1er septembre 2026, tu dois pouvoir recevoir des factures électroniques. À partir du 1er septembre 2027, tu devras émettre tes factures aux professionnels sous forme électronique, et transmettre à l’administration des données sur tes ventes aux particuliers. Un PDF envoyé par e-mail ne répond à aucune de ces obligations. Qui est concerné, quand, et par quoi, à jour au 20 octobre 2026.

Le calendrier, tel que l’écrit la Direction générale des Finances publiques

Date Qui Quoi
1er septembre 2026 Toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, y compris en franchise en base Recevoir des factures électroniques
1er septembre 2026 Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire Émettre des factures électroniques et transmettre les données de transactions et de paiement (e-reporting)
1er septembre 2027 Petites et moyennes entreprises, micro-entreprises Émettre des factures électroniques et transmettre les données de transactions et de paiement (e-reporting)

Source : la page « À partir de quand suis-je concerné par la réforme de la facturation électronique ? » d’impots.gouv.fr, modifiée le 16 janvier 2026. Vérifie-la avant de prendre une décision : un calendrier peut bouger.

Un artisan du dépannage est une micro-entreprise ou une PME au sens de cette réforme. Pour l’émission, ton échéance est donc le 1er septembre 2027. Pour la réception, tu es déjà concerné.

Facture électronique ou e-reporting : ça dépend du client

La facture électronique (l’administration parle d’e-invoicing) concerne les ventes et prestations entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Ton client syndic, ton agence immobilière, le bailleur professionnel, le restaurant dont tu as réparé la porte : à partir du 1er septembre 2027, tu leur envoies une facture électronique, dans un format structuré, par une plateforme agréée. Un PDF par e-mail ne compte plus.

L’e-reporting concerne tes opérations avec des personnes non assujetties, donc tes clients particuliers, et tes opérations avec l’étranger. Pour ces ventes, tu ne fais pas de facture électronique. Tu transmets à l’administration des données sur ces transactions, et des données de paiement pour les prestations dont la TVA est exigible à l’encaissement. Tes clients particuliers continuent de recevoir une facture classique, papier ou PDF.

Ton client Ce que tu lui remets Ce que tu transmets à l’administration (à partir du 1er septembre 2027)
Particulier Facture classique, papier ou PDF E-reporting : données de la vente et du paiement
Syndic, agence, bailleur professionnel, commerce établi en France et assujetti à la TVA Facture électronique par une plateforme agréée La plateforme transmet les données
Assureur qui te paie directement Entreprise assujettie : facture électronique Idem
Client à l’étranger Facture classique E-reporting

Le détail des données à transmettre et la fréquence de l’e-reporting sont fixés par la documentation d’impots.gouv.fr, qui peut encore évoluer d’ici 2027 : à relire au moment de te préparer, avec ton expert-comptable.

La plateforme agréée, et pourquoi ton logiciel n’en est pas une

Une plateforme agréée est, selon impots.gouv.fr, une entreprise privée immatriculée par l’État, qui offre des services sécurisés de facturation électronique et de transmission de données à l’administration. Les factures entre entreprises françaises passent obligatoirement par l’une d’elles.

Un logiciel de devis et de factures n’est pas une plateforme agréée. Il prépare la facture, puis se raccorde à une plateforme qui la transmet. Quand tu choisis un outil, la question à poser est donc : à quelle plateforme agréée est-il raccordé, et qu’est-ce que ça coûte ?

Et la franchise en base de TVA ?

Le ministère de l’Économie l’écrit : la réforme inclut les entreprises qui bénéficient du régime de la franchise en base. Même une entreprise qui n’émet pas de TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026. Pour l’émission et l’e-reporting, les micro-entreprises sont au 1er septembre 2027, comme les PME.

Ce qu’il faut faire, dans l’ordre

  1. Aujourd’hui : vérifie que tu peux recevoir les factures électroniques de tes fournisseurs. Si tu ne sais pas comment, demande à ton expert-comptable ou à ton fournisseur de logiciel ce qu’il a prévu.
  2. D’ici mi-2027 : choisis l’outil qui émettra tes factures aux professionnels et fera l’e-reporting de tes ventes aux particuliers, et vérifie à quelle plateforme agréée il est raccordé.
  3. Dès maintenant : sépare dans ton fichier clients les particuliers et les professionnels, et note le numéro SIREN de chaque client professionnel. Tu en auras besoin.
  4. Avant le 1er septembre 2027 : fais un essai avec un vrai client professionnel.

Où en est Clou

Clou, le logiciel de devis et de factures pour artisans du dépannage, n’émet pas encore de facture électronique. C’est prévu pour fin décembre 2026, compris dans l’abonnement, en passant par une plateforme agréée par l’administration. Tu es prévenu dès que c’est en service. En attendant, tes factures Clou restent des factures classiques, qui suffisent pour tes clients particuliers aujourd’hui comme après 2027.

En résumé

  1. Réception des factures électroniques : obligatoire pour toi depuis le 1er septembre 2026.
  2. Émission et e-reporting : à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.
  3. Clients professionnels : facture électronique par une plateforme agréée. Clients particuliers : facture classique et e-reporting.
  4. La franchise en base ne dispense de rien.
  5. Un logiciel de devis n’est pas une plateforme agréée : demande à quelle plateforme le tien se raccorde.

Questions d'artisans

Je ne travaille que pour des particuliers. Je suis concerné ?

Oui, à 2 titres. Depuis le 1er septembre 2026, tu dois pouvoir recevoir des factures électroniques de tes fournisseurs. Et à partir du 1er septembre 2027, tes ventes aux particuliers font l'objet d'un e-reporting : la transmission à l'administration de données de tes ventes, pas de factures électroniques.

Je suis micro-entrepreneur en franchise de TVA. Ça me concerne quand même ?

Oui. Le ministère de l'Économie précise que la réforme inclut les entreprises en franchise en base, y compris pour la réception. Pour l'émission et l'e-reporting, les micro-entreprises sont au 1er septembre 2027.

Un logiciel de devis suffit, ou il me faut une plateforme agréée ?

Les factures électroniques passent obligatoirement par une plateforme agréée, une entreprise privée immatriculée par l'État. Un logiciel de devis et de factures n'en est pas une : il doit s'y raccorder. Clou prépare ce raccordement pour fin décembre 2026, compris dans l'abonnement.

Que se passe-t-il si je ne suis pas prêt le 1er septembre 2027 ?

Le ministère de l'Économie a annoncé un lancement progressif, avec une priorité à l'accompagnement des entreprises. Le régime des sanctions pour les petites entreprises en 2027 est à vérifier sur impots.gouv.fr au moment venu, avec ton expert-comptable.

Sources

Textes consultés pour cet article. Ce ne sont pas des conseils pour ton cas : pour une situation précise, vois ta chambre de métiers et de l'artisanat ou ton expert-comptable.