Politique de confidentialité

Version provisoire pendant la phase de test, en cours de relecture juridique. Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.

Qui est responsable de vos données

Clou est édité par ARZUR CAPITAL, EURL au capital de 1 000 €, 250 avenue de l'Océan, 40990 Herm, RCS de Dax 943 293 423, responsable du traitement. Pour toute question sur vos données :contact@clou.pro.

Deux situations sont distinctes :

• Les données de l'artisan (son compte, sa fiche société, ses tarifs) : ARZUR CAPITAL en est responsable.
• Les données des clients de l'artisan (nom, adresse, téléphone, devis, factures, signature) : l'artisan en est responsable, et Clou les traite pour son compte, uniquement pour fournir le service (sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD).

Les données traitées

• Compte de l'artisan : adresse électronique, date de connexion.
• À l'inscription : adresse électronique et numéro de téléphone de l'artisan.
• Fiche société : nom, forme juridique, SIREN, SIRET, adresse, téléphone, TVA, assurance, tarifs, horaires.
• Devis et factures : identité et coordonnées du client, prestations, montants, règlements, photos jointes aux devis.
• Signature d'un devis par le client : nom, tracé de la signature, date et heure, adresse réseau de l'appareil, type de navigateur, empreinte du document signé. Ces éléments servent de preuve de l'accord.
• Dictée d'un devis : la voix de l'artisan, le temps de la transcrire, et le texte qui en est tiré.

Pourquoi

• Fournir le service : faire les devis, les faire signer, émettre les factures (exécution du contrat).
• Rappeler l'artisan après son inscription, par téléphone ou par e-mail, pour l'aider à démarrer et répondre à ses questions : seule l'équipe Clou utilise ces coordonnées, jamais pour les transmettre ou les vendre (intérêt légitime ; l'artisan peut s'y opposer à tout moment par un simple e-mail).
• Conserver les factures et les preuves de signature (obligations légales et preuve en cas de litige).
• Mesurer l'usage pendant la phase de test : nombre de devis et de factures par semaine, sans revente ni publicité.

Combien de temps

• Factures et avoirs : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce).
• Devis signés et preuves de signature : 5 ans après la fin de la relation (prescription de droit commun).
• Compte de l'artisan et données non soumises à une obligation de conservation : jusqu'à la suppression du compte.

Où sont hébergées les données

• Base de données : Supabase, serveurs à Paris (Union européenne).
• Application : Vercel, serveurs de calcul à Paris. Vercel est une société américaine : un transfert hors de l'Union européenne est possible, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Envoi des courriels à l'artisan (codes de connexion, invitations d'agenda pour une intervention planifiée, avec le nom, l'adresse et le téléphone du client) : Brevo, société française.
• Adresses proposées pendant la frappe : Base adresse nationale, service public de l'IGN. Seuls les caractères tapés dans le champ d'adresse lui sont envoyés.
• Fiche de l'entreprise préremplie depuis des registres publics : l'annuaire des entreprises de l'État et le registre national des entreprises de l'INPI. Seuls le nom ou le numéro SIREN cherchés leur sont envoyés.
• Dictée d'un devis : la voix de l'artisan est enregistrée par son téléphone le temps de la dictée, puis envoyée à Mistral AI, société française, qui la transcrit en texte. Ce texte et les noms des articles du catalogue de l'artisan sont ensuite lus par un modèle de langage de Mistral AI, qui propose les lignes du devis : l'artisan les relit et les corrige avant d'enregistrer. Mistral AI héberge ces données dans l'Union européenne par défaut. Clou ne conserve pas le son ; le texte dicté reste sur le téléphone de l'artisan et n'est pas enregistré avec le devis. Une dictée peut contenir le nom ou l'adresse d'un client : mieux vaut s'en tenir aux travaux.
• Si ce service n'est pas disponible, la voix est transcrite par le service de reconnaissance vocale du téléphone ou du navigateur (Google pour Chrome, Apple pour Safari et l'iPhone), et Clou ne reçoit que le texte.
• Facture électronique, quand l'artisan a raccordé sa société : SUPER PDP, plateforme agréée par l'administration fiscale, reçoit les factures que l'artisan choisit de transmettre (identité et adresse de l'artisan et de son client professionnel, prestations, montants). Elle les remet au client, transmet à l'administration les données prévues par la loi et les archive. Clou garde, chiffrée, l'autorisation donnée par l'artisan, qu'il peut retirer à tout moment.
• Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité.

Cookies

Clou n'utilise que les cookies indispensables à la connexion de l'artisan. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Le téléphone garde aussi une copie des devis en cours de saisie, pour ne jamais les perdre.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les faire supprimer (sauf celles que la loi oblige à conserver), vous opposer à leur traitement et les récupérer. Depuis la page Société, l'artisan peut à tout moment exporter toutes ses données, et supprimer son compte : tout est alors effacé, factures comprises, d'où l'invitation à exporter avant (l'artisan doit conserver ses factures 10 ans). Un client de l'artisan exerce ses droits auprès de l'artisan, qui nous transmet la demande si besoin.

Pour exercer vos droits : contact@clou.pro. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Voir aussi les conditions d'utilisation.